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SCI DU CERF

Active
Siren418 137 774SCI67760 GAMBSHEIMCréée le 20 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 137 774, SCI DU CERF est une SCI créée le 20 décembre 1999. Elle est domiciliée 15 Rte Nationale, 67760 Gambsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVAN EBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CERF

Dénomination
SCI DU CERF
SIREN
418 137 774
SIRET (siège)
418 137 774 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22418137774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 137 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 505,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
15 RTE NATIONALE, 67760, GAMBSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CERF

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de SCI DU CERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CERF

YE

YVAN EBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DU CERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67760 GAMBSHEIMSiègeActif

    418 137 774 00018 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CERF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CERF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CERF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CERF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CERF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CERF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERF ?

Le numéro SIREN de SCI DU CERF est 418 137 774. Le SIRET de son siège social est 418 137 774 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22418137774.

Qui dirige SCI DU CERF ?

SCI DU CERF est dirigée par YVAN EBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CERF ?

Le siège social de SCI DU CERF est situé 15 Rte Nationale, 67760 Gambsheim.

SCI DU CERF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CERF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERF.

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