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SCI DU CERF

Active
Siren528 863 632SCI18260 VAILLY-SUR-SAULDRECréée le 09 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CERF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 863 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cour du Cerf, 18260 Vailly-sur-Sauldre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MOUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CERF

Dénomination
SCI DU CERF
SIREN
528 863 632
SIRET (siège)
528 863 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29528863632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 863 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2010
Siège social
4 COUR DU CERF, 18260, VAILLY-SUR-SAULDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CERF

Acquisition de tous bâtiments à usage d'habitation commercial et industriel ou agricole acquisition de tous terrains à bâtir et autres la construction sur ces terrains

Finances de SCI DU CERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CERF

FM

FRANCOIS MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

CT

CLAUDINE TERRIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DU CERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18260 VAILLY-SUR-SAULDRESiègeActif

    528 863 632 00014 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CERF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CERF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CERF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CERF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CERF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2010-11-22

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CERF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERF ?

Le numéro SIREN de SCI DU CERF est 528 863 632. Le SIRET de son siège social est 528 863 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29528863632.

Qui dirige SCI DU CERF ?

SCI DU CERF est dirigée par FRANCOIS MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CERF ?

Le siège social de SCI DU CERF est situé 4 Cour du Cerf, 18260 Vailly-sur-Sauldre.

SCI DU CERF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CERF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERF.

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