SCI DU CERF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CERF est une SCI immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 790 027 353. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Maryse Bastie, 78125 Gazeran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN CRUBILE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CERF
INSEE- Dénomination
- SCI DU CERF
- SIREN
- 790 027 353
- SIRET (siège)
- 790 027 353 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76790027353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 027 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- RUE MARYSE BASTIE, 78125, GAZERAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CERF
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploiration directe ou par bail des immeubles, terrains, propriétés bâties ou non bâties dont elle pourrait devenir propriétaire, la gestion d'immeubles.
Finances de SCI DU CERF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CERF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans
CRUBILE SPORT
Autre
Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU CERF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78125 GAZERANSiègeActif
790 027 353 00024 · ouvert le 02 décembre 2012 · NAF 6820B
- 91640 JANVRYFermé
790 027 353 00016 · ouvert le 02 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CERF
INPIComptes annuels de SCI DU CERF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CERF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CERF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/07376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/04806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-19.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-10.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1993 · N° 91-10.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CERF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : CRUBILE Sébastien Gaston Christian Associé : VILMAIN Maxime Jeanne Fernande Associé : CRUBILE SPORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-02
- création
Date d'effet : 17 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DU CERF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERF ?
Le numéro SIREN de SCI DU CERF est 790 027 353. Le SIRET de son siège social est 790 027 353 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76790027353.
Qui dirige SCI DU CERF ?
SCI DU CERF est dirigée par SEBASTIEN CRUBILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CERF ?
Le siège social de SCI DU CERF est situé rue Maryse Bastie, 78125 Gazeran.
SCI DU CERF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CERF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERF.
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