SCI DU CERISIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 635 246, SCI DU CERISIER est une SCI créée le 4 septembre 2001. Elle est domiciliée Clairmatin, 63190 Bort-l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC FONTBONNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CERISIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CERISIER
- SIREN
- 403 635 246
- SIRET (siège)
- 403 635 246 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42403635246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 635 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2001
- Siège social
- CLAIRMATIN, 63190, BORT-L'ETANG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CERISIER
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DU CERISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CERISIER
INSEEÉtablissements de SCI DU CERISIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63190 BORT-L'ETANGSiègeActif
403 635 246 00024 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 6820B
- 63190 LEZOUXFermé
403 635 246 00016 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU CERISIER
INPIComptes annuels de SCI DU CERISIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CERISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CERISIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 23/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 17/12902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CERISIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CERISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERISIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CERISIER est 403 635 246. Le SIRET de son siège social est 403 635 246 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403635246.
Qui dirige SCI DU CERISIER ?
SCI DU CERISIER est dirigée par MARC FONTBONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CERISIER ?
Le siège social de SCI DU CERISIER est situé Clairmatin, 63190 Bort-l'Etang.
SCI DU CERISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CERISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CERISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERISIER.
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