SCI DU CERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CERS est une SCI immatriculée le 7 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 949 704. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint JULIA, 31540 Saint-Julia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD LAFON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CERS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CERS
- SIREN
- 411 949 704
- SIRET (siège)
- 411 949 704 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60411949704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 949 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1997
- Siège social
- Saint JULIA, 31540, SAINT-JULIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CERS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'UN IMMEUBLE A SAINT JULIA (HTE GNE) RUE DU CERS.
Finances de SCI DU CERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CERS
INSEEÉtablissements de SCI DU CERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31540 SAINT-JULIASiègeActif
411 949 704 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CERS
INPIComptes annuels de SCI DU CERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DU CERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CERS est 411 949 704. Le SIRET de son siège social est 411 949 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60411949704.
Qui dirige SCI DU CERS ?
SCI DU CERS est dirigée par BERNARD LAFON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CERS ?
Le siège social de SCI DU CERS est situé Saint JULIA, 31540 Saint-Julia.
SCI DU CERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERS.
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