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SCI DU CERTEAU

Active
Siren399 485 135Société civile38290 FRONTONASCréée le 13 janvier 1995

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CERTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 485 135. Elle est domiciliée zone Artisanale, 38290 Frontonas. SCI DU CERTEAU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). YVES BORDEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CERTEAU

Dénomination
SCI DU CERTEAU
SIREN
399 485 135
SIRET (siège)
399 485 135 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47399485135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 485 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 janvier 1995
Siège social
ZONE ARTISANALE, 38290, FRONTONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CERTEAU

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DU CERTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CERTEAU

YB

YVES BORDEL

Autre

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CERTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38290 FRONTONASSiègeActif

    399 485 135 00012 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CERTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CERTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CERTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CERTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CERTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CERTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CERTEAU est 399 485 135. Le SIRET de son siège social est 399 485 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47399485135.

Qui dirige SCI DU CERTEAU ?

SCI DU CERTEAU est dirigée par YVES BORDEL, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU CERTEAU ?

Le siège social de SCI DU CERTEAU est situé zone Artisanale, 38290 Frontonas.

SCI DU CERTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CERTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CERTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERTEAU.