SCI DU CERTEAU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU CERTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 485 135. Elle est domiciliée zone Artisanale, 38290 Frontonas. SCI DU CERTEAU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). YVES BORDEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CERTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CERTEAU
- SIREN
- 399 485 135
- SIRET (siège)
- 399 485 135 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47399485135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 485 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 janvier 1995
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 38290, FRONTONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CERTEAU
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DU CERTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CERTEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU CERTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 FRONTONASSiègeActif
399 485 135 00012 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CERTEAU
INPIConformité de SCI DU CERTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CERTEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CERTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CERTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CERTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CERTEAU est 399 485 135. Le SIRET de son siège social est 399 485 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47399485135.
Qui dirige SCI DU CERTEAU ?
SCI DU CERTEAU est dirigée par YVES BORDEL, autre.
Où se situe le siège social de SCI DU CERTEAU ?
Le siège social de SCI DU CERTEAU est situé zone Artisanale, 38290 Frontonas.
SCI DU CERTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CERTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CERTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERTEAU.
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