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SCI DU CHAFFARD

Active
Siren401 302 658SCI38290 SATOLAS-ET-BONCECréée le 27 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAFFARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 302 658. Son siège social est situé Le Chaffard, 38290 Satolas-et-Bonce. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE LIVERSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHAFFARD

Dénomination
SCI DU CHAFFARD
SIREN
401 302 658
SIRET (siège)
401 302 658 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52401302658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 302 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1995
Siège social
LE CHAFFARD, 38290, SATOLAS-ET-BONCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAFFARD

La gestion et la location d'immeubles bâtis nus et non bâtis, dont elle est devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction

Finances de SCI DU CHAFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAFFARD

EL

EVELYNE LIVERSET

Gérant

Depuis la création (27 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CHAFFARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38290 SATOLAS-ET-BONCESiègeActif

    401 302 658 00018 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHAFFARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAFFARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAFFARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHAFFARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAFFARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAFFARD est 401 302 658. Le SIRET de son siège social est 401 302 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52401302658.

Qui dirige SCI DU CHAFFARD ?

SCI DU CHAFFARD est dirigée par EVELYNE LIVERSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAFFARD ?

Le siège social de SCI DU CHAFFARD est situé Le Chaffard, 38290 Satolas-et-Bonce.

SCI DU CHAFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAFFARD.

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