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SCI DU CHAFFARD

Active
Siren418 571 535SCI38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 24 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAFFARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 571 535. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Fontaine, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYRIAM MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAFFARD

Dénomination
SCI DU CHAFFARD
SIREN
418 571 535
SIRET (siège)
418 571 535 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50418571535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 571 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 246,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1998
Siège social
RUE DE LA FONTAINE, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAFFARD

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU CHAFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAFFARD

MM

MYRIAM MOREL

Gérant

Depuis la création (24 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU CHAFFARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif

    418 571 535 00024 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAFFARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAFFARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAFFARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CHAFFARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAFFARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAFFARD est 418 571 535. Le SIRET de son siège social est 418 571 535 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50418571535.

Qui dirige SCI DU CHAFFARD ?

SCI DU CHAFFARD est dirigée par MYRIAM MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAFFARD ?

Le siège social de SCI DU CHAFFARD est situé rue de la Fontaine, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

SCI DU CHAFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAFFARD.

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