SCI DU CHAFFARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHAFFARD est une société civile immatriculée le 13 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 351 973. Son siège social est situé Le Pechet, 73250 Saint-Pierre-d Albigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE DAVID, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHAFFARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAFFARD
- SIREN
- 513 351 973
- SIRET (siège)
- 513 351 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26513351973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 351 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Siège social
- LE PECHET, 73250, SAINT-PIERRE-D ALBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAFFARD
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DU CHAFFARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAFFARD
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAFFARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73250 SAINT-PIERRE-D ALBIGNYSiègeActif
513 351 973 00013 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAFFARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHAFFARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHAFFARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAFFARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHAFFARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-06-04
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DU CHAFFARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAFFARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAFFARD est 513 351 973. Le SIRET de son siège social est 513 351 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26513351973.
Qui dirige SCI DU CHAFFARD ?
SCI DU CHAFFARD est dirigée par BRIGITTE DAVID, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAFFARD ?
Le siège social de SCI DU CHAFFARD est situé Le Pechet, 73250 Saint-Pierre-d Albigny.
SCI DU CHAFFARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAFFARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAFFARD.
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