SCI DU CHAFFAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHAFFAULT est une SCI immatriculée le 31 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 590 924. Son siège social est situé 4 B Ld le Chaffault 4 B Lieu-Dit le Chaffault, 86190 Latille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS FRAIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHAFFAULT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAFFAULT
- SIREN
- 409 590 924
- SIRET (siège)
- 409 590 924 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR64409590924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 590 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- 4 B LD LE CHAFFAULT 4 B LIEU-DIT LE CHAFFAULT, 86190, LATILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAFFAULT
Gestion immobilière
Finances de SCI DU CHAFFAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAFFAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHAFFAULT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86190 LATILLESiègeActif
409 590 924 00034 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B
- 86190 LATILLEFermé
409 590 924 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 551A
- 86190 LATILLEFermé
409 590 924 00026 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCI DU CHAFFAULT
INPIComptes annuels de SCI DU CHAFFAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAFFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHAFFAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAFFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAFFAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHAFFAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
modification du Gérant Associé Fraigneau, Thomas Julien Marcel ; nomination du Gérant Associé : Morisset, nom d'usage : Fraigneau, Pauline Anna Angéline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : FRAIGNEAU Thomas Julien Marcel.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU CHAFFAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAFFAULT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAFFAULT est 409 590 924. Le SIRET de son siège social est 409 590 924 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409590924.
Qui dirige SCI DU CHAFFAULT ?
SCI DU CHAFFAULT est dirigée par THOMAS FRAIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAFFAULT ?
Le siège social de SCI DU CHAFFAULT est situé 4 B Ld le Chaffault 4 B Lieu-Dit le Chaffault, 86190 Latille.
SCI DU CHAFFAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAFFAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAFFAULT.
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