SCI DU CHAFFAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 540 328, SCI DU CHAFFAULT est une SCI créée le 30 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Amiral du Chaffault, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE BOUHOURS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHAFFAULT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAFFAULT
- SIREN
- 794 540 328
- SIRET (siège)
- 794 540 328 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32794540328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 540 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- 63 RUE AMIRAL DU CHAFFAULT, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAFFAULT
Acquisition de terrains et immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DU CHAFFAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAFFAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU CHAFFAULT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
794 540 328 00026 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B
- 44300 NANTESActif
794 540 328 00018 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAFFAULT
INPIComptes annuels de SCI DU CHAFFAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAFFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHAFFAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAFFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAFFAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHAFFAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouhours, Claire, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gigon, Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-07-16
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DU CHAFFAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAFFAULT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAFFAULT est 794 540 328. Le SIRET de son siège social est 794 540 328 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794540328.
Qui dirige SCI DU CHAFFAULT ?
SCI DU CHAFFAULT est dirigée par CLAIRE BOUHOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAFFAULT ?
Le siège social de SCI DU CHAFFAULT est situé 63 rue Amiral du Chaffault, 44300 Nantes.
SCI DU CHAFFAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAFFAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAFFAULT.
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