SCI DU CHAI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 130 014, SCI DU CHAI est une SCI créée le 16 décembre 2005. Son siège social est situé 9 All Berthe Morisot, 63400 Chamalieres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DIDIER CHARPIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHAI
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAI
- SIREN
- 421 130 014
- SIRET (siège)
- 421 130 014 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR71421130014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 130 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 9 ALL BERTHE MORISOT, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAI
La propriété, la disposition, l'administration et l'exploitation de bail ou autrement des biens immobiliers bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement
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Finances de SCI DU CHAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAI
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAI
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
421 130 014 00044 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820A
- 63100 CLERMONT-FERRANDActif
421 130 014 00036 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 6820A
- 16170 ROUILLACFermé
421 130 014 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 702A
- 16200 CHASSORSFermé
421 130 014 00028 · ouvert le 30 mars 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU CHAI
INPIConformité de SCI DU CHAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/08707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 23/09487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06109
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/03073
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/03166
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2023 · N° 21/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU CHAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAI ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAI est 421 130 014. Le SIRET de son siège social est 421 130 014 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421130014.
Qui dirige SCI DU CHAI ?
SCI DU CHAI est dirigée par DIDIER CHARPIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAI ?
Le siège social de SCI DU CHAI est situé 9 All Berthe Morisot, 63400 Chamalieres.
SCI DU CHAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAI.
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