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SCI DU CHAI

Active
Siren443 195 557Société civile34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 30 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2002, identifiée par le SIREN 443 195 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Amandiers les Usines, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE PROVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAI

Dénomination
SCI DU CHAI
SIREN
443 195 557
SIRET (siège)
443 195 557 00030
N° TVA intracommunautaire
FR20443195557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 195 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2002
Siège social
16 RUE DES AMANDIERS LES USINES, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAI

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAI

EP

EMMANUELLE PROVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans

RP

ROMAIN PROVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans

DP

DOMINIQUE PROVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans

JV

JOSIANE VIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CHAI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    443 195 557 00030 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B

  • 34660 COURNONSECFermé

    443 195 557 00014 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820B

  • 34120 LEZIGNAN-LA-CEBEFermé

    443 195 557 00022 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-03-14

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2020-12-30 · Début d'activité : 2020-11-17

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHAI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAI ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAI est 443 195 557. Le SIRET de son siège social est 443 195 557 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443195557.

Qui dirige SCI DU CHAI ?

SCI DU CHAI est dirigée par DOMINIQUE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAI ?

Le siège social de SCI DU CHAI est situé 16 rue des Amandiers les Usines, 34540 Balaruc-les-Bains.

SCI DU CHAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAI.

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