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SCI DU CHAI

Active
Siren444 384 945Société civile69420 AMPUISCréée le 03 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 384 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd des allees, 69420 Ampuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BRUYAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHAI

Dénomination
SCI DU CHAI
SIREN
444 384 945
SIRET (siège)
444 384 945 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39444384945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 384 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2002
Siège social
5 BD DES ALLEES, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAI

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DU CHAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAI

JB

JEAN BRUYAT

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU CHAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    444 384 945 00010 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHAI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAI ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAI est 444 384 945. Le SIRET de son siège social est 444 384 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444384945.

Qui dirige SCI DU CHAI ?

SCI DU CHAI est dirigée par JEAN BRUYAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAI ?

Le siège social de SCI DU CHAI est situé 5 bd des allees, 69420 Ampuis.

SCI DU CHAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAI.

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