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SCI DU CHAI

Active
Siren495 210 817SCI40320 ARBOUCAVECréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 210 817. Son siège social est situé 5 Cote du Peyre, 40320 Arboucave. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE DARZACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAI

Dénomination
SCI DU CHAI
SIREN
495 210 817
SIRET (siège)
495 210 817 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57495210817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 210 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2007
Siège social
5 COTE DU PEYRE, 40320, ARBOUCAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAI

PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAI

JD

JACQUELINE DARZACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

ML

MAGALI LAFFITTE

Autre

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

SL

STEPHANE LAFFITTE

Autre

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

JL

JEAN LAFFITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU CHAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 ARBOUCAVESiègeActif

    495 210 817 00013 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DU CHAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CHAI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAI ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAI est 495 210 817. Le SIRET de son siège social est 495 210 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57495210817.

Qui dirige SCI DU CHAI ?

SCI DU CHAI est dirigée par JACQUELINE DARZACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAI ?

Le siège social de SCI DU CHAI est situé 5 Cote du Peyre, 40320 Arboucave.

SCI DU CHAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAI.

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