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SCI DU CHAIS

Active
Siren487 974 842SCI31600 MURETCréée le 11 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 974 842. Elle est domiciliée 113 bd de Lamasquere, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PERROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHAIS

Dénomination
SCI DU CHAIS
SIREN
487 974 842
SIRET (siège)
487 974 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53487974842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 974 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2006
Siège social
113 BD DE LAMASQUERE, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAIS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU CHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAIS

SP

SEBASTIEN PERROT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

NR

NATHALIE ROSSO

Autre

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CHAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    487 974 842 00014 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CHAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAIS est 487 974 842. Le SIRET de son siège social est 487 974 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53487974842.

Qui dirige SCI DU CHAIS ?

SCI DU CHAIS est dirigée par SEBASTIEN PERROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAIS ?

Le siège social de SCI DU CHAIS est situé 113 bd de Lamasquere, 31600 Muret.

SCI DU CHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAIS.

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