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SCI DU CHALAN

Active
Siren431 378 504Société civile27400 INCARVILLECréée le 03 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHALAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 378 504. Son siège social est situé 14 rue de la Fringale, 27400 Incarville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CHAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHALAN

Dénomination
SCI DU CHALAN
SIREN
431 378 504
SIRET (siège)
431 378 504 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33431378504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 378 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 2000
Siège social
14 RUE DE LA FRINGALE, 27400, INCARVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALAN

Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.

Finances de SCI DU CHALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALAN

PC

PASCAL CHAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2000) · 26 ans

FL

FREDERIC LANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2000) · 26 ans

F

FINANCIERE NAPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU CHALAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 INCARVILLESiègeActif

    431 378 504 00028 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 6820A

  • 27400 LOUVIERSFermé

    431 378 504 00010 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CHALAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHALAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CHALAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALAN est 431 378 504. Le SIRET de son siège social est 431 378 504 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33431378504.

Qui dirige SCI DU CHALAN ?

SCI DU CHALAN est dirigée par PASCAL CHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALAN ?

Le siège social de SCI DU CHALAN est situé 14 rue de la Fringale, 27400 Incarville.

SCI DU CHALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALAN.

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