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SCI DU CHALET

Active
Siren334 248 671SCI35690 ACIGNECréée le 02 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 248 671, SCI DU CHALET est une SCI créée le 2 janvier 1986. Elle est domiciliée Ld le Chalet, 35690 Acigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE LEBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHALET

Dénomination
SCI DU CHALET
SIREN
334 248 671
SIRET (siège)
334 248 671 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86334248671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 248 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1986
Siège social
LD LE CHALET, 35690, ACIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALET

exploitation agricole

Finances de SCI DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALET

CL

CHRISTELLE LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1986) · 40 ans

PM

PASCAL MANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35690 ACIGNESiègeActif

    334 248 671 00011 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 334 248 671. Le SIRET de son siège social est 334 248 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86334248671.

Qui dirige SCI DU CHALET ?

SCI DU CHALET est dirigée par CHRISTELLE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?

Le siège social de SCI DU CHALET est situé Ld le Chalet, 35690 Acigne.

SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.

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