CheckersLiquidations

SCI DU CHALET

Active
Siren379 023 054SCI38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHALET est une SCI immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 379 023 054. Elle est domiciliée 1 Rte de Lyon, 38230 Charvieu-Chavagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MIREILLE REYNAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHALET

Dénomination
SCI DU CHALET
SIREN
379 023 054
SIRET (siège)
379 023 054 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60379023054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 023 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
1 RTE DE LYON, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALET

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles et de tous droits et biens immobiliers, tous placements de capitaux, souscription et acquisition d'actions, obligations, parts sociales, et généralement toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALET

JM

JEAN-MARC MOUGHAMIAN

Associé indéfiniment responsable

MR

MIREILLE REYNAUD

Gérant

Établissements de SCI DU CHALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    379 023 054 00024 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820A

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUFermé

    379 023 054 00016 · ouvert le 12 août 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CHALET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MOUGHAMIAN Jean-Marc Guy nom d'usage : MOUGHAMIAN devient gérant. MOUGHAMIAN Jean-françois nom d'usage : MOUGHAMIAN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MOUGHAMIAN Jean nom d'usage : MOUGHAMIAN n'est plus gérant. REYNAUD Mireille Renée nom d'usage : MOUGHAMIAN devient gérant. MOUGHAMIAN Jean-françois nom d'usage : MOUGHAMIAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 379 023 054. Le SIRET de son siège social est 379 023 054 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60379023054.

Qui dirige SCI DU CHALET ?

SCI DU CHALET est dirigée par MIREILLE REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?

Le siège social de SCI DU CHALET est situé 1 Rte de Lyon, 38230 Charvieu-Chavagneux.

SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.

Entreprises similaires

Même activité à Charvieu-Chavagneux

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Charvieu-Chavagneux

Entreprises du même secteur à Charvieu-Chavagneux

Entreprises à Charvieu-Chavagneux

Toutes les entreprises à Charvieu-Chavagneux