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SCI DU CHALET

Active
Siren409 179 371SCI31420 TERREBASSECréée le 04 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 179 371, SCI DU CHALET est une SCI créée le 4 octobre 1996. Son siège social est situé La Ouerde, 31420 Terrebasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CHEVIGNON, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHALET

Dénomination
SCI DU CHALET
SIREN
409 179 371
SIRET (siège)
409 179 371 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21409179371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 179 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1996
Siège social
LA OUERDE, 31420, TERREBASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALET

GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALET

JC

JEAN-MICHEL CHEVIGNON

Autre

Depuis la création (04 octobre 1996) · 30 ans

EL

ERIC LOUIS

Autre

Depuis la création (04 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CHALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31420 TERREBASSESiègeActif

    409 179 371 00029 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 31420 TERREBASSEFermé

    409 179 371 00011 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHALET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 409 179 371. Le SIRET de son siège social est 409 179 371 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409179371.

Qui dirige SCI DU CHALET ?

SCI DU CHALET est dirigée par JEAN-MICHEL CHEVIGNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?

Le siège social de SCI DU CHALET est situé La Ouerde, 31420 Terrebasse.

SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.

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