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SCI DU CHALET

Active
Siren410 702 831SCI13008 MARSEILLECréée le 22 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 702 831. Son siège social est situé 1 av du Chalet, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVAIN AMMAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHALET

Dénomination
SCI DU CHALET
SIREN
410 702 831
SIRET (siège)
410 702 831 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52410702831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 702 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1997
Siège social
1 AV DU CHALET, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALET

Location gestion immobilière et acquisition

Finances de SCI DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALET

SA

SYLVAIN AMMAR

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    410 702 831 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 410 702 831. Le SIRET de son siège social est 410 702 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410702831.

Qui dirige SCI DU CHALET ?

SCI DU CHALET est dirigée par SYLVAIN AMMAR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?

Le siège social de SCI DU CHALET est situé 1 av du Chalet, 13008 Marseille.

SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.

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