SCI DU CHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHALET est une SCI immatriculée le 5 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 709 743. Elle est domiciliée Le Chalet, 40120 Lencouacq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BARREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHALET
- SIREN
- 420 709 743
- SIRET (siège)
- 420 709 743 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64420709743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 709 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1998
- Siège social
- LE CHALET, 40120, LENCOUACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHALET
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DU CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI DU CHALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40120 LENCOUACQSiègeActif
420 709 743 00017 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHALET
INPIComptes annuels de SCI DU CHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/08132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU CHALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 420 709 743. Le SIRET de son siège social est 420 709 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64420709743.
Qui dirige SCI DU CHALET ?
SCI DU CHALET est dirigée par FRANCOISE BARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?
Le siège social de SCI DU CHALET est situé Le Chalet, 40120 Lencouacq.
SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.
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