SCI DU CHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHALET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2000, identifiée par le SIREN 429 216 716. Son siège social est situé 14 rue de la Hovette, 51390 Gueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE GAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHALET
- SIREN
- 429 216 716
- SIRET (siège)
- 429 216 716 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89429216716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 216 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 13 799,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2000
- Siège social
- 14 RUE DE LA HOVETTE, 51390, GUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHALET
l'acquisition de tous immeubles
Finances de SCI DU CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHALET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51390 GUEUXSiègeActif
429 216 716 00010 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHALET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/02191
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00516
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01351
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00614
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00612
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03583
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Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00613
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/01670
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01815
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01649
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 16/01367
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/00720
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/03657
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/03656
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/03655
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Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01841
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01840
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01838
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/08918
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 17/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02524
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-21.976
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2017 · N° 15/10573
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-13.898
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-30.014
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 janvier 2015 · N° 13/17812
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 16 septembre 2014 · N° 13/18114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-44.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAYET Jean-Claude Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAYET Philippe, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : LEFEVE Annabelle, Associé indéfiniment responsable : DEC Estelle, Françoise, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : MERIAUX Philippe ; Associé indéfiniment responsable : HANDSAEME Pierre, André, Antoine ; Associé indéfiniment responsable : BIJOT Pierre, André, Antoine
- création
Date d'effet : 02 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DU CHALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 429 216 716. Le SIRET de son siège social est 429 216 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89429216716.
Qui dirige SCI DU CHALET ?
SCI DU CHALET est dirigée par PHILIPPE GAYET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?
Le siège social de SCI DU CHALET est situé 14 rue de la Hovette, 51390 Gueux.
SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.
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