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SCI DU CHALET

Active
Siren449 792 076SCI25390 FOURNETS-LUISANSCréée le 27 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHALET est une SCI immatriculée le 27 août 2003 sous le numéro SIREN 449 792 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Le Luisans Mr Tournier Jean Charles, 25390 Fournets-Luisans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN TOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHALET

Dénomination
SCI DU CHALET
SIREN
449 792 076
SIRET (siège)
449 792 076 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25449792076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 792 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2003
Siège social
5 LE LUISANS MR TOURNIER JEAN CHARLES, 25390, FOURNETS-LUISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALET

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALET

JT

JEAN TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 FOURNETS-LUISANSSiègeActif

    449 792 076 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 449 792 076. Le SIRET de son siège social est 449 792 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25449792076.

Qui dirige SCI DU CHALET ?

SCI DU CHALET est dirigée par JEAN TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?

Le siège social de SCI DU CHALET est situé 5 Le Luisans Mr Tournier Jean Charles, 25390 Fournets-Luisans.

SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.

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