SCI DU CHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 556 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue Pierre Audry, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DESRUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHALET
- SIREN
- 487 556 755
- SIRET (siège)
- 487 556 755 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02487556755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 556 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 360 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- 93 RUE PIERRE AUDRY, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHALET
Acquisition, administration et gestion par voie de loaction ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHALET
INSEEÉtablissements de SCI DU CHALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
487 556 755 00014 · ouvert le 14 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHALET
INPIComptes annuels de SCI DU CHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/03656
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/03655
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01840
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01838
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Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02524
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-13.898
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-30.014
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 janvier 2015 · N° 13/17812
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 16 septembre 2014 · N° 13/18114
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/01894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-44.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU CHALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 487 556 755. Le SIRET de son siège social est 487 556 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487556755.
Qui dirige SCI DU CHALET ?
SCI DU CHALET est dirigée par MARIE DESRUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?
Le siège social de SCI DU CHALET est situé 93 rue Pierre Audry, 69009 Lyon.
SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.
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