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SCI DU CHALET

Active
Siren525 262 788SCI59570 HON-HERGIESCréée le 04 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 262 788, SCI DU CHALET est une SCI créée le 4 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Chs du Bois, 59570 Hon-Hergies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DELMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHALET

Dénomination
SCI DU CHALET
SIREN
525 262 788
SIRET (siège)
525 262 788 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96525262788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 262 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2010
Siège social
13 CHS DU BOIS, 59570, HON-HERGIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation a condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALET

RC

ROLANDE CARLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

PD

PASCAL DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

SD

SYLVIE Delmotte

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU CHALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59570 HON-HERGIESSiègeActif

    525 262 788 00025 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 88520 BAN-DE-LAVELINEFermé

    525 262 788 00017 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2010-10-04 · Début d'activité : 2010-09-22

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-04 · Début d'activité : 2010-09-22

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 525 262 788. Le SIRET de son siège social est 525 262 788 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96525262788.

Qui dirige SCI DU CHALET ?

SCI DU CHALET est dirigée par PASCAL DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?

Le siège social de SCI DU CHALET est situé 13 Chs du Bois, 59570 Hon-Hergies.

SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.

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