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SCI DU CHALUSSET

Active
Siren348 266 206SCI92400 CourbevoieCréée le 14 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 266 206, SCI DU CHALUSSET est une SCI créée le 14 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE Paul Bert, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHALUSSET

Dénomination
SCI DU CHALUSSET
SIREN
348 266 206
SIRET (siège)
348 266 206 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87348266206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 266 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1988
Siège social
29 RUE Paul Bert, 92400, Courbevoie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALUSSET

biens immobiliers acquisition mise en valeur administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU CHALUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALUSSET

HC

HENRI CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1988) · 38 ans

LC

LAURENCE Clement

Associé indéfiniment responsable

DC

DELPHINE Clement

Associé indéfiniment responsable

LM

LYLIANE Moinet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CHALUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    348 266 206 00021 · ouvert le 18 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 77660 CHANGIS-SUR-MARNEFermé

    348 266 206 00013 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHALUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHALUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2026-02-17 · Début d'activité : 1988-10-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Moinet, nom d'usage : Clement, Lyliane

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU CHALUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALUSSET est 348 266 206. Le SIRET de son siège social est 348 266 206 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87348266206.

Qui dirige SCI DU CHALUSSET ?

SCI DU CHALUSSET est dirigée par HENRI CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALUSSET ?

Le siège social de SCI DU CHALUSSET est situé 29 RUE Paul Bert, 92400 Courbevoie.

SCI DU CHALUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALUSSET.

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