SCI DU CHAMBON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 13,7 k€
SCI DU CHAMBON est une société civile immatriculée le 16 mai 1979 sous le numéro SIREN 315 830 661. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chambon ., 19560 Saint-Hilaire-Peyroux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GAYERIE NADINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMBON
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMBON
- SIREN
- 315 830 661
- SIRET (siège)
- 315 830 661 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69315830661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 830 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 mai 1979
- Siège social
- LD CHAMBON ., 19560, SAINT-HILAIRE-PEYROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMBON
PROPRIETE, ACHAT, ADMINISTRATION OU EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS...
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Finances de SCI DU CHAMBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMBON
INSEEGAYERIE NADINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 1979) · 47 ans
POMPIER JEAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 1979) · 47 ans
ROL HENRI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 1979) · 47 ans
Établissements de SCI DU CHAMBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19560 SAINT-HILAIRE-PEYROUXSiègeActif
315 830 661 00015 · ouvert le 04 février 1979 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CHAMBON
INPIConformité de SCI DU CHAMBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1979
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMBON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMBON ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMBON est 315 830 661. Le SIRET de son siège social est 315 830 661 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69315830661.
Qui dirige SCI DU CHAMBON ?
SCI DU CHAMBON est dirigée par GAYERIE NADINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMBON ?
Le siège social de SCI DU CHAMBON est situé Ld Chambon ., 19560 Saint-Hilaire-Peyroux.
SCI DU CHAMBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMBON.
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