SCI DU CHAMBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHAMBON est une SCI immatriculée le 16 octobre 1980 sous le numéro SIREN 319 995 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Moulin A Vent, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE BENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMBON
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMBON
- SIREN
- 319 995 486
- SIRET (siège)
- 319 995 486 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71319995486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 995 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 446,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1980
- Siège social
- 29 RUE DU MOULIN A VENT, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMBON
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT LA STE EST PROPRIETAIRE. TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX
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Finances de SCI DU CHAMBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMBON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHAMBON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif
319 995 486 00028 · ouvert le 27 août 2021 · NAF 6820B
- 07260 JOYEUSEFermé
319 995 486 00010 · ouvert le 01 février 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAMBON
INPIComptes annuels de SCI DU CHAMBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHAMBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHAMBON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMBON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMBON ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMBON est 319 995 486. Le SIRET de son siège social est 319 995 486 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71319995486.
Qui dirige SCI DU CHAMBON ?
SCI DU CHAMBON est dirigée par SERGE BENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMBON ?
Le siège social de SCI DU CHAMBON est situé 29 rue du Moulin A Vent, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
SCI DU CHAMBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMBON.
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