SCI DU CHAMBON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DU CHAMBON est une SCI immatriculée le 7 août 1990 sous le numéro SIREN 378 939 920. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chambon zone Industrielle, 42420 Lorette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CHAMBLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMBON
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMBON
- SIREN
- 378 939 920
- SIRET (siège)
- 378 939 920 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45378939920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 939 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 1990
- Siège social
- LE CHAMBON ZONE INDUSTRIELLE, 42420, LORETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMBON
gestion propriété administ. Et la dispositiondes biens qui pourront devenir sa propriété dans la suite par voie d'acquisition échange apport construction ou autrement.
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Finances de SCI DU CHAMBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMBON
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAMBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42420 LORETTESiègeActif
378 939 920 00013 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAMBON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU CHAMBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00024
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMBON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMBON ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMBON est 378 939 920. Le SIRET de son siège social est 378 939 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45378939920.
Qui dirige SCI DU CHAMBON ?
SCI DU CHAMBON est dirigée par JEAN CHAMBLAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMBON ?
Le siège social de SCI DU CHAMBON est situé Le Chambon zone Industrielle, 42420 Lorette.
SCI DU CHAMBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMBON.
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