SCI DU CHAMBON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU CHAMBON est une société civile immatriculée le 29 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 753 557. Elle est domiciliée 37 rue 37 rue Fontgieve, 63000 Clermont-Ferrand. SCI DU CHAMBON relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JACK MARINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMBON
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMBON
- SIREN
- 423 753 557
- SIRET (siège)
- 423 753 557 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23423753557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 753 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Siège social
- 37 RUE 37 RUE FONTGIEVE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CHAMBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMBON
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAMBON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
423 753 557 00010 · ouvert le 24 juin 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CHAMBON
INPIConformité de SCI DU CHAMBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMBON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- création
Date d'effet : 29 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMBON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMBON ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMBON est 423 753 557. Le SIRET de son siège social est 423 753 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423753557.
Qui dirige SCI DU CHAMBON ?
SCI DU CHAMBON est dirigée par JACK MARINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMBON ?
Le siège social de SCI DU CHAMBON est situé 37 rue 37 rue Fontgieve, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI DU CHAMBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMBON.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Clermont-Ferrand
- HR2D63000 Clermont-Ferrand
- SCI BAGUI63000 Clermont-Ferrand
- SCCV FOREST63000 Clermont-Ferrand
- CENTRE AUVERGNE63000 Clermont-FerrandCA 17,0 k€
- SOCIETE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE VENTE D'IMMEUBLES63100 Clermont-Ferrand
- SCI PROVENCHERE J ET 2 S63000 Clermont-Ferrand
- SCI ARNO63000 Clermont-Ferrand
- SCI JEM63000 Clermont-Ferrand
- SCI SALERS63100 Clermont-Ferrand
- FONDARNA63000 Clermont-Ferrand
