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SCI DU CHAMOUNET

Active
Siren912 042 272SCI10180 SAINT-LYECréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAMOUNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2022, identifiée par le SIREN 912 042 272. Elle est domiciliée 7 rue de Champetre, 10180 Saint-Lye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AUDE VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMOUNET

Dénomination
SCI DU CHAMOUNET
SIREN
912 042 272
SIRET (siège)
912 042 272 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07912042272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 042 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2022
Siège social
7 RUE DE CHAMPETRE, 10180, SAINT-LYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAMOUNET

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI DU CHAMOUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMOUNET

BT

BERTRAND TARTERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

AV

AUDE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU CHAMOUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10180 SAINT-LYESiègeActif

    912 042 272 00019 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMOUNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAMOUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMOUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAMOUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAMOUNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAMOUNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-03-17

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMOUNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMOUNET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMOUNET est 912 042 272. Le SIRET de son siège social est 912 042 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912042272.

Qui dirige SCI DU CHAMOUNET ?

SCI DU CHAMOUNET est dirigée par AUDE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMOUNET ?

Le siège social de SCI DU CHAMOUNET est situé 7 rue de Champetre, 10180 Saint-Lye.

SCI DU CHAMOUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMOUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMOUNET.

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