SCI DU CHAMP CHARDON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 170 574, SCI DU CHAMP CHARDON est une SCI créée le 19 décembre 1995. Son siège social est situé 48 Grande rue Torvilliers, 10440 Torvilliers. SCI DU CHAMP CHARDON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE SOMSOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMP CHARDON
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMP CHARDON
- SIREN
- 403 170 574
- SIRET (siège)
- 403 170 574 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13403170574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 170 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1995
- Siège social
- 48 GRANDE RUE TORVILLIERS, 10440, TORVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMP CHARDON
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL OU D'HABITATION. LA PRISE DE PARTICIPATION ET LA GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES, QUEL QUE SOIT LEUR OBJET.
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Finances de SCI DU CHAMP CHARDON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMP CHARDON
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAMP CHARDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10440 TORVILLIERSSiègeActif
403 170 574 00012 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAMP CHARDON
INPIConformité de SCI DU CHAMP CHARDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP CHARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHAMP CHARDON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMP CHARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMP CHARDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP CHARDON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP CHARDON ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP CHARDON est 403 170 574. Le SIRET de son siège social est 403 170 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403170574.
Qui dirige SCI DU CHAMP CHARDON ?
SCI DU CHAMP CHARDON est dirigée par SYLVIE SOMSOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP CHARDON ?
Le siège social de SCI DU CHAMP CHARDON est situé 48 Grande rue Torvilliers, 10440 Torvilliers.
SCI DU CHAMP CHARDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMP CHARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMP CHARDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP CHARDON.
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