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SCI DU CHAMP CHARDON

Active
Siren403 170 574SCI10440 TORVILLIERSCréée le 19 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 170 574, SCI DU CHAMP CHARDON est une SCI créée le 19 décembre 1995. Son siège social est situé 48 Grande rue Torvilliers, 10440 Torvilliers. SCI DU CHAMP CHARDON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE SOMSOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP CHARDON

Dénomination
SCI DU CHAMP CHARDON
SIREN
403 170 574
SIRET (siège)
403 170 574 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13403170574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 170 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
48 GRANDE RUE TORVILLIERS, 10440, TORVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAMP CHARDON

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL OU D'HABITATION. LA PRISE DE PARTICIPATION ET LA GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES, QUEL QUE SOIT LEUR OBJET.

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Finances de SCI DU CHAMP CHARDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP CHARDON

SS

SYLVIE SOMSOIS

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DU CHAMP CHARDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10440 TORVILLIERSSiègeActif

    403 170 574 00012 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP CHARDON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CHAMP CHARDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP CHARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHAMP CHARDON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00068

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP CHARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP CHARDON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP CHARDON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP CHARDON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP CHARDON est 403 170 574. Le SIRET de son siège social est 403 170 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403170574.

Qui dirige SCI DU CHAMP CHARDON ?

SCI DU CHAMP CHARDON est dirigée par SYLVIE SOMSOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP CHARDON ?

Le siège social de SCI DU CHAMP CHARDON est situé 48 Grande rue Torvilliers, 10440 Torvilliers.

SCI DU CHAMP CHARDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMP CHARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMP CHARDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP CHARDON.