SCI DU CHAMP DE COURSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 760 222, SCI DU CHAMP DE COURSES est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 42 rue du faubourg Saint Eloi, 61400 Mortagne-au-Perche. SCI DU CHAMP DE COURSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-ELISABETH DAGUENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DE COURSES
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMP DE COURSES
- SIREN
- 407 760 222
- SIRET (siège)
- 407 760 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01407760222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 760 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 42 RUE DU FAUBOURG SAINT ELOI, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMP DE COURSES
Toutes acquisitions mobilières et immobilières.
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Finances de SCI DU CHAMP DE COURSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DE COURSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU CHAMP DE COURSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif
407 760 222 00015 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAMP DE COURSES
INPIConformité de SCI DU CHAMP DE COURSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DE COURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP DE COURSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMP DE COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DE COURSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DE COURSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE COURSES ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE COURSES est 407 760 222. Le SIRET de son siège social est 407 760 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01407760222.
Qui dirige SCI DU CHAMP DE COURSES ?
SCI DU CHAMP DE COURSES est dirigée par MARIE-ELISABETH DAGUENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DE COURSES ?
Le siège social de SCI DU CHAMP DE COURSES est situé 42 rue du faubourg Saint Eloi, 61400 Mortagne-au-Perche.
SCI DU CHAMP DE COURSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMP DE COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMP DE COURSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DE COURSES.
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