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SCI DU CHAMP DE L ORME

Active
Siren350 532 172SCI45450 FAY-AUX-LOGESCréée le 10 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 532 172, SCI DU CHAMP DE L ORME est une SCI créée le 10 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 Rte de Donnery, 45450 Fay-aux-Loges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALINE MERIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DE L ORME

Dénomination
SCI DU CHAMP DE L ORME
SIREN
350 532 172
SIRET (siège)
350 532 172 00037
N° TVA intracommunautaire
FR31350532172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 532 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 869,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1989
Siège social
125 RTE DE DONNERY, 45450, FAY-AUX-LOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAMP DE L ORME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU CHAMP DE L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DE L ORME

AM

ALINE MERIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DANIEL MERIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CA

Claude Asselin,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAMP DE L ORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45450 FAY-AUX-LOGESSiègeActif

    350 532 172 00037 · ouvert le 03 février 2024 · NAF 6820B

  • 45450 DONNERYFermé

    350 532 172 00011 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP DE L ORME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAMP DE L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMP DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAMP DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAMP DE L ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DE L ORME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Meriau, Aline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Asselin, Claude ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Meriau, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE L ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE L ORME est 350 532 172. Le SIRET de son siège social est 350 532 172 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350532172.

Qui dirige SCI DU CHAMP DE L ORME ?

SCI DU CHAMP DE L ORME est dirigée par ALINE MERIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DE L ORME ?

Le siège social de SCI DU CHAMP DE L ORME est situé 125 Rte de Donnery, 45450 Fay-aux-Loges.

SCI DU CHAMP DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMP DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMP DE L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DE L ORME.

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