SCI DU CHAMP DE MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHAMP DE MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 417 663 283. Son siège social est situé 8 rue des Freres Anguier, 76260 Eu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE GAUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DE MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMP DE MARS
- SIREN
- 417 663 283
- SIRET (siège)
- 417 663 283 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24417663283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 663 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 8 RUE DES FRERES ANGUIER, 76260, EU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMP DE MARS
Location de logements
Finances de SCI DU CHAMP DE MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DE MARS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU CHAMP DE MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76260 EUSiègeActif
417 663 283 00022 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHAMP DE MARS
INPIComptes annuels de SCI DU CHAMP DE MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMP DE MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHAMP DE MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP DE MARS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/07721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 21/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 22/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMP DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DE MARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVERDURE Claude, Michelle né(e) GAUDIN
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DE MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE MARS est 417 663 283. Le SIRET de son siège social est 417 663 283 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24417663283.
Qui dirige SCI DU CHAMP DE MARS ?
SCI DU CHAMP DE MARS est dirigée par CLAUDE GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DE MARS ?
Le siège social de SCI DU CHAMP DE MARS est situé 8 rue des Freres Anguier, 76260 Eu.
SCI DU CHAMP DE MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMP DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMP DE MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DE MARS.
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