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SCI DU CHAMP DES OISEAUX

Active
Siren794 375 923SCI17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 22 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CHAMP DES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 375 923. Son siège social est situé 12 Imp du Champ des Oiseaux, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. SCI DU CHAMP DES OISEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS EVEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

Dénomination
SCI DU CHAMP DES OISEAUX
SIREN
794 375 923
SIRET (siège)
794 375 923 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62794375923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 375 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2013
Siège social
12 IMP DU CHAMP DES OISEAUX, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

L'acquisition, l'administration, la gestion par la mise à disposition à titre gratuit à ses associés ou par location de tous et biens immobiliers et notamme,t d'un immeuble sis à ST PALAIS SUR MER 12 Impasse du Champ des Oiseaux

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Finances de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

NE

NICOLAS EVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

AG

ANGELIQUE GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

AG

ANDRE GUYOT

Autre

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

PN

PIERRETTE NORMAND

Autre

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    794 375 923 00016 · ouvert le 20 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/03321

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00309

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-20

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DES OISEAUX est 794 375 923. Le SIRET de son siège social est 794 375 923 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62794375923.

Qui dirige SCI DU CHAMP DES OISEAUX ?

SCI DU CHAMP DES OISEAUX est dirigée par NICOLAS EVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI DU CHAMP DES OISEAUX est situé 12 Imp du Champ des Oiseaux, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI DU CHAMP DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMP DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMP DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DES OISEAUX.