SCI DU CHAMP DES OISEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CHAMP DES OISEAUX est une SCI immatriculée le 18 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 909 376. Elle est domiciliée 346 RUE de Barentin, 76480 Roumare. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRIL QUESNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DES OISEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMP DES OISEAUX
- SIREN
- 941 909 376
- SIRET (siège)
- 941 909 376 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91941909376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 909 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2025
- Siège social
- 346 RUE de Barentin, 76480, Roumare
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CHAMP DES OISEAUX
La société a pour objet : l'acquisition de tous biens immobiliers, construits ou à construire, droits immobiliers ou mobiliers quel qu'en soit la destination. La gestion par bail ou autrement de tous biens acquis. Et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, afin d'arriver à l'objet social, mais autant que celles-ci gardent leur caractère civil. En outre la société pourra, pour tous emprunts souscrits par l'un ou l'autre des associés pour acquérir des parts sociales et ou effectuer des apports en compte courant, donner en garantie : Hypothèque sur l'immeuble objet social ; et ou délégation de loyer dudit immeuble. Enfin la société pourra s'adjoindre à tous nantissements de parts faits par l'un ou l'autre des associés, elle pourra se refuser à toutes demandes en ce sens.
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Finances de SCI DU CHAMP DES OISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DES OISEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAMP DES OISEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 RoumareSiègeActif
941 909 376 00019 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAMP DES OISEAUX
INPIConformité de SCI DU CHAMP DES OISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMP DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DES OISEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-18 · Début d'activité : 2025-03-07
- création
Date d'effet : 18 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DES OISEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DES OISEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DES OISEAUX est 941 909 376. Le SIRET de son siège social est 941 909 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91941909376.
Qui dirige SCI DU CHAMP DES OISEAUX ?
SCI DU CHAMP DES OISEAUX est dirigée par CYRIL QUESNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DES OISEAUX ?
Le siège social de SCI DU CHAMP DES OISEAUX est situé 346 RUE de Barentin, 76480 Roumare.
SCI DU CHAMP DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMP DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMP DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DES OISEAUX.
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