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SCI DU CHAMP DES OISEAUX

Active
Siren941 909 376SCI76480 RoumareCréée le 18 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CHAMP DES OISEAUX est une SCI immatriculée le 18 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 909 376. Elle est domiciliée 346 RUE de Barentin, 76480 Roumare. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRIL QUESNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

Dénomination
SCI DU CHAMP DES OISEAUX
SIREN
941 909 376
SIRET (siège)
941 909 376 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91941909376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 909 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2025
Siège social
346 RUE de Barentin, 76480, Roumare
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

La société a pour objet : l'acquisition de tous biens immobiliers, construits ou à construire, droits immobiliers ou mobiliers quel qu'en soit la destination. La gestion par bail ou autrement de tous biens acquis. Et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, afin d'arriver à l'objet social, mais autant que celles-ci gardent leur caractère civil. En outre la société pourra, pour tous emprunts souscrits par l'un ou l'autre des associés pour acquérir des parts sociales et ou effectuer des apports en compte courant, donner en garantie : Hypothèque sur l'immeuble objet social ; et ou délégation de loyer dudit immeuble. Enfin la société pourra s'adjoindre à tous nantissements de parts faits par l'un ou l'autre des associés, elle pourra se refuser à toutes demandes en ce sens.

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Finances de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

CQ

CYRIL QUESNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2025) · 1 an

HC

HELENE COIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 RoumareSiègeActif

    941 909 376 00019 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/03321

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00309

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DES OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-18 · Début d'activité : 2025-03-07

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DES OISEAUX est 941 909 376. Le SIRET de son siège social est 941 909 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91941909376.

Qui dirige SCI DU CHAMP DES OISEAUX ?

SCI DU CHAMP DES OISEAUX est dirigée par CYRIL QUESNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI DU CHAMP DES OISEAUX est situé 346 RUE de Barentin, 76480 Roumare.

SCI DU CHAMP DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMP DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMP DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DES OISEAUX.

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