SCI DU CHAMP FLEURI

Active

Siren538 532 953SCI02000 LAONCréée le 14 décembre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 300 €
Effectif: Non publié

SCI DU CHAMP FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 532 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Champfleury, 02000 Laon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ORNELLA DUCARME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP FLEURI

INSEE

Dénomination: SCI DU CHAMP FLEURI
SIREN: 538 532 953
SIRET (siège): 538 532 953 00014
N° TVA intracommunautaire: FR45538532953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 532 953
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 décembre 2011
Siège social: 1 RUE DU CHAMPFLEURY, 02000, LAON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CHAMP FLEURI

Achat immobilier, administration d'immeubles, location d'immeubles.

Finances de SCI DU CHAMP FLEURI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP FLEURI

INSEE

BERTRAND ALLEMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

ORNELLA DUCARME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

FABIENNE DUCARME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU CHAMP FLEURI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02000 LAONSiègeActif
538 532 953 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP FLEURI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAMP FLEURI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMP FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAMP FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP FLEURI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04003
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.978
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP FLEURI

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 décembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2012-01-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP FLEURI est 538 532 953. Le SIRET de son siège social est 538 532 953 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538532953.

Qui dirige SCI DU CHAMP FLEURI ?

SCI DU CHAMP FLEURI est dirigée par ORNELLA DUCARME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP FLEURI ?

Le siège social de SCI DU CHAMP FLEURI est situé 1 rue du Champfleury, 02000 Laon.