SCI DU CHAMP FLEURY

Active

Siren338 488 752SCI27140 GISORSCréée le 09 octobre 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,2 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CHAMP FLEURY est une SCI immatriculée le 9 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 488 752. Elle est domiciliée 19 rue du Grand Champ Fleury, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE DE SUTTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP FLEURY

INSEE

Dénomination: SCI DU CHAMP FLEURY
SIREN: 338 488 752
SIRET (siège): 338 488 752 00019
N° TVA intracommunautaire: FR40338488752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 488 752
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 201,43 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 octobre 1986
Siège social: 19 RUE DU GRAND CHAMP FLEURY, 27140, GISORS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CHAMP FLEURY

propriété administration exploitation par location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati

Finances de SCI DU CHAMP FLEURY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP FLEURY

INSEEBODACC

ANTOINE DE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2014

FREDERIC DE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAMP FLEURY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27140 GISORSSiègeActif
338 488 752 00019 · ouvert le 19 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP FLEURY

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2015

Acte

Dépôt du 17 février 2014

Acte

Dépôt du 17 février 2014

Acte

Dépôt du 17 février 2014

Acte

Dépôt du 30 mai 2000

Acte

Dépôt du 30 mai 2000

Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAMP FLEURY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMP FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAMP FLEURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAMP FLEURY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP FLEURY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : DE SUTTER Marie-Laure Catherine en fonction le 19 Février 2014 Associé indéfiniment responsable : DE SUTTER Alexandre Jacques Edmond en fonction le 19 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : DE SUTTER Frédéric Denis Jean en fonction le 19 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : DE SUTTER Antoine Jean Edmond en fonction le 19 Février 2014

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP FLEURY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP FLEURY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP FLEURY est 338 488 752. Le SIRET de son siège social est 338 488 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40338488752.

Qui dirige SCI DU CHAMP FLEURY ?

SCI DU CHAMP FLEURY est dirigée par ANTOINE DE SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP FLEURY ?

Le siège social de SCI DU CHAMP FLEURY est situé 19 rue du Grand Champ Fleury, 27140 Gisors.