SCI DU CHAMP MOULIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 128 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 440 310, SCI DU CHAMP MOULIN est une SCI créée le 20 janvier 1986. Son siège social est situé rue de Suroit, 35160 Montfort-sur-Meu. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARION DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMP MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMP MOULIN
- SIREN
- 334 440 310
- SIRET (siège)
- 334 440 310 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84334440310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 440 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 285,85 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 janvier 1986
- Siège social
- RUE DE SUROIT, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMP MOULIN
acquisition d'un terrain et construction d'un immeuble d'habitation et à usage professionnel, gestion et exploitation de l'ensemble
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Finances de SCI DU CHAMP MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMP MOULIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHAMP MOULIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeFermé
334 440 310 00012 · ouvert le 10 octobre 1985 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
334 440 310 00020 · ouvert le 10 octobre 1985 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CHAMP MOULIN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CHAMP MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAMP MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMP MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMP MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DAVID Marion
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : BRIAND Véronique en fonction le 22 Mai 2015 ; Associé indéfiniment responsable : DAVID Mathilde en fonction le 30 Mars 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DAVID Marion en fonction le 30 Mars 2017 ; Associé indéfiniment responsable : DAVID François en fonction le 30 Mars 2017
- création
Date d'effet : 20 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP MOULIN est 334 440 310. Le SIRET de son siège social est 334 440 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84334440310.
Qui dirige SCI DU CHAMP MOULIN ?
SCI DU CHAMP MOULIN est dirigée par MARION DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP MOULIN ?
Le siège social de SCI DU CHAMP MOULIN est situé rue de Suroit, 35160 Montfort-sur-Meu.
SCI DU CHAMP MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMP MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMP MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP MOULIN.
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