SCI DU CHAMPSETIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHAMPSETIER est une société civile immatriculée le 19 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 839 844. Son siège social est situé 3 rue des Lilas, 44140 Le Bignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE LE MIGNANT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2026.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMPSETIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMPSETIER
- SIREN
- 431 839 844
- SIRET (siège)
- 431 839 844 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57431839844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 839 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2000
- Date de radiation
- 21 juillet 2026
- Siège social
- 3 RUE DES LILAS, 44140, LE BIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU CHAMPSETIER
Gestion de biens
Finances de SCI DU CHAMPSETIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMPSETIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHAMPSETIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44140 LE BIGNONSiègeFermé
431 839 844 00013 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820B
- 44140 LE BIGNONFermé
431 839 844 00021 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAMPSETIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHAMPSETIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMPSETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHAMPSETIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMPSETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAMPSETIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMPSETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHAMPSETIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé You, Tony Michel Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : LE MIGNANT Véronique Françoise Andrée. Gérant associé indéfiniment responsable : YOU Tony Michel Philippe.
- création
Date d'effet : 19 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMPSETIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMPSETIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMPSETIER est 431 839 844. Le SIRET de son siège social est 431 839 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57431839844.
Qui dirige SCI DU CHAMPSETIER ?
SCI DU CHAMPSETIER est dirigée par VERONIQUE LE MIGNANT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMPSETIER ?
Le siège social de SCI DU CHAMPSETIER est situé 3 rue des Lilas, 44140 Le Bignon.
SCI DU CHAMPSETIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CHAMPSETIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2026.
SCI DU CHAMPSETIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMPSETIER.
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