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SCI DU CHANAY

Active
Siren914 093 489SCI01290 SAINT-ANDRE-D'HUIRIATCréée le 01 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 093 489, SCI DU CHANAY est une SCI créée le 1er juin 2022. Son siège social est situé 1359 Rte du Village, 01290 Saint-Andre-d'Huiriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS DONIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHANAY

Dénomination
SCI DU CHANAY
SIREN
914 093 489
SIRET (siège)
914 093 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75914093489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 093 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2022
Siège social
1359 RTE DU VILLAGE, 01290, SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHANAY

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers ou mobiliers dont la société est propriétaire.

Finances de SCI DU CHANAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHANAY

A

AIN BRESSE CHAUFFAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

ND

NICOLAS DONIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU CHANAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 SAINT-ANDRE-D'HUIRIATSiègeActif

    914 093 489 00013 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHANAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHANAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHANAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHANAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHANAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-01 · Début d'activité : 2022-05-23

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CHANAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHANAY est 914 093 489. Le SIRET de son siège social est 914 093 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75914093489.

Qui dirige SCI DU CHANAY ?

SCI DU CHANAY est dirigée par NICOLAS DONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHANAY ?

Le siège social de SCI DU CHANAY est situé 1359 Rte du Village, 01290 Saint-Andre-d'Huiriat.

SCI DU CHANAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHANAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANAY.

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