SCI DU CHANCELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 149 k€
SCI DU CHANCELIER est une SCI immatriculée le 3 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 637 550. Elle est domiciliée 95 rue Vendome Cabinet Planche, 69006 Lyon 6e Arrondissement. SCI DU CHANCELIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PMS - Plate forme de management et de services SA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHANCELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHANCELIER
- SIREN
- 326 637 550
- SIRET (siège)
- 326 637 550 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR38326637550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 637 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 148 550,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 1983
- Siège social
- 95 RUE VENDOME CABINET PLANCHE, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHANCELIER
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administra tion, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échanges, apportou autrement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant par le caractére civil de la société.
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Finances de SCI DU CHANCELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHANCELIER
INSEEBODACCSCI NAJE
Autre
PMS - Plate forme de management et de services SA
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHANCELIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
326 637 550 00046 · ouvert le 15 janvier 1983 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
326 637 550 00020 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 702C
- 69003 LYONFermé
326 637 550 00038 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHANCELIER
INPIConformité de SCI DU CHANCELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANCELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANCELIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/14243
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/10323
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/14252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-19.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHANCELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHANCELIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
PMS - Plate forme de management et de services SA n'est plus gérant. PMS - Plate forme de management et de services SA devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BILLON Paul nom d'usage : BILLON n'est plus gérant. PMS - Plate forme de management et de services SA devient gérant
- création
Date d'effet : 03 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI DU CHANCELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANCELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHANCELIER est 326 637 550. Le SIRET de son siège social est 326 637 550 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38326637550.
Qui dirige SCI DU CHANCELIER ?
SCI DU CHANCELIER est dirigée par PMS - Plate forme de management et de services SA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHANCELIER ?
Le siège social de SCI DU CHANCELIER est situé 95 rue Vendome Cabinet Planche, 69006 Lyon 6e Arrondissement.
SCI DU CHANCELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHANCELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHANCELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANCELIER.
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