SCI DU CHANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 656 214, SCI DU CHANET est une SCI créée le 18 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de Bezange, 54370 Réchicourt-la-Petite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Xavier MARCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHANET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHANET
- SIREN
- 993 656 214
- SIRET (siège)
- 993 656 214 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59993656214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 656 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2025
- Siège social
- 9 RUE de Bezange, 54370, Réchicourt-la-Petite
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHANET
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU CHANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHANET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DU CHANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54370 Réchicourt-la-PetiteSiègeActif
993 656 214 00018 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHANET
INPIComptes annuels de SCI DU CHANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHANET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-10-29
- création
Date d'effet : 18 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU CHANET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHANET est 993 656 214. Le SIRET de son siège social est 993 656 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59993656214.
Qui dirige SCI DU CHANET ?
SCI DU CHANET est dirigée par Xavier MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHANET ?
Le siège social de SCI DU CHANET est situé 9 RUE de Bezange, 54370 Réchicourt-la-Petite.
SCI DU CHANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANET.
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