SCI DU CHANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,7 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHANGE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2002 sous le numéro SIREN 313 498 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 BD Saint-Georges, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BONNEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHANGE
- SIREN
- 313 498 693
- SIRET (siège)
- 313 498 693 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR96313498693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 498 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2002
- Siège social
- 7 BD Saint-Georges, 06400, Cannes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHANGE
Acquisition propriété administration et exploitation d'un bien sis a tours (37000) 8 rue du change, et de tous autres immeubles. Construction sur les terrains acquis éventuellement après démolition des immeubles existants de tous immeubles de tous usages en vue de leur location.
Finances de SCI DU CHANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHANGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2010 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHANGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
313 498 693 00040 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 6820B
- 75015 ParisFermé
313 498 693 00024 · ouvert le 08 décembre 1975 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
313 498 693 00016 · ouvert le 08 décembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHANGE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 17/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 19/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/19829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-16.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-23.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-45.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHANGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-02-26
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-10-07 · Début d'activité : 1975-12-08
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : BONNEMENT Jacques Henri
- création
Date d'effet : 07 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CHANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHANGE est 313 498 693. Le SIRET de son siège social est 313 498 693 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96313498693.
Qui dirige SCI DU CHANGE ?
SCI DU CHANGE est dirigée par DOMINIQUE BONNEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHANGE ?
Le siège social de SCI DU CHANGE est situé 7 BD Saint-Georges, 06400 Cannes.
SCI DU CHANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANGE.
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