SCI DU CHANGEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHANGEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 570 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Lantoine, 78400 Chatou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE DEBOUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHANGEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHANGEMENT
- SIREN
- 439 570 540
- SIRET (siège)
- 439 570 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27439570540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 570 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2001
- Siège social
- 24 RUE LANTOINE, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHANGEMENT
L acquisition la gestion et l administration des biens immobiliers
Finances de SCI DU CHANGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHANGEMENT
INSEEÉtablissements de SCI DU CHANGEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
439 570 540 00013 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHANGEMENT
INPIComptes annuels de SCI DU CHANGEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHANGEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANGEMENT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/34006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/38984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/13696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 23/10786
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/07793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/14537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025R01015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/34612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/08204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01965
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024077732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHANGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHANGEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CHANGEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANGEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHANGEMENT est 439 570 540. Le SIRET de son siège social est 439 570 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27439570540.
Qui dirige SCI DU CHANGEMENT ?
SCI DU CHANGEMENT est dirigée par DANIELLE DEBOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHANGEMENT ?
Le siège social de SCI DU CHANGEMENT est situé 24 rue Lantoine, 78400 Chatou.
SCI DU CHANGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHANGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHANGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANGEMENT.
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