SCI DU CHANGEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 731 207, SCI DU CHANGEMENT est une SCI créée le 24 mai 2017. Elle est domiciliée 4 rue Saint Malo, 57150 Creutzwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER BILLIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHANGEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHANGEMENT
- SIREN
- 829 731 207
- SIRET (siège)
- 829 731 207 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03829731207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 731 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2017
- Siège social
- 4 RUE SAINT MALO, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHANGEMENT
Location de biens immobiliers
Finances de SCI DU CHANGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHANGEMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2020
Gérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2020
FINANCIERE F
Associé indéfiniment responsable
FXB
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
, BILLIG , IBOUKHOULEF , LOCKS FRITSCH
gérant · de mai 2017 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHANGEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
829 731 207 00017 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHANGEMENT
INPIComptes annuels de SCI DU CHANGEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHANGEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANGEMENT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/34006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/38984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/13696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 23/10786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/07793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/14537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025R01015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/34612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/08204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024077732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHANGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHANGEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DU CHANGEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANGEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHANGEMENT est 829 731 207. Le SIRET de son siège social est 829 731 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03829731207.
Qui dirige SCI DU CHANGEMENT ?
SCI DU CHANGEMENT est dirigée par XAVIER BILLIG, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHANGEMENT ?
Le siège social de SCI DU CHANGEMENT est situé 4 rue Saint Malo, 57150 Creutzwald.
SCI DU CHANGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHANGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHANGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANGEMENT.
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