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SCI DU CHANOINE

Active
Siren388 895 344SCI18500 MARMAGNECréée le 21 octobre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU CHANOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 895 344. Elle est domiciliée Le Bois Chanoine Marmagne, 18500 Marmagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE BRAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHANOINE

Dénomination
SCI DU CHANOINE
SIREN
388 895 344
SIRET (siège)
388 895 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17388895344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 895 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 1992
Siège social
LE BOIS CHANOINE MARMAGNE, 18500, MARMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHANOINE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL A VIERZON 60 RUE DU MARECHAL JOFFRE ET A USAGE D'HABITATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHANOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHANOINE

CB

CLAUDE BRAUD

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1992) · 34 ans

SS

STEPHANE SOUBIE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU CHANOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18500 MARMAGNESiègeActif

    388 895 344 00017 · ouvert le 21 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHANOINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU CHANOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHANOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CHANOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE est 388 895 344. Le SIRET de son siège social est 388 895 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17388895344.

Qui dirige SCI DU CHANOINE ?

SCI DU CHANOINE est dirigée par CLAUDE BRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHANOINE ?

Le siège social de SCI DU CHANOINE est situé Le Bois Chanoine Marmagne, 18500 Marmagne.

SCI DU CHANOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHANOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHANOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANOINE.

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