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SCI DU CHANOINE

Active
Siren490 160 801SCI71220 LE ROUSSET-MARIZYCréée le 17 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 160 801, SCI DU CHANOINE est une SCI créée le 17 mai 2006. Son siège social est situé Lieu-dit le Moulin LE MOULIN, 71220 Le Rousset-Marizy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BONNOT, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHANOINE

Dénomination
SCI DU CHANOINE
SIREN
490 160 801
SIRET (siège)
490 160 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51490160801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 160 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2006
Siège social
Lieu-dit le Moulin LE MOULIN, 71220, LE ROUSSET-MARIZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHANOINE

La propriété, la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI DU CHANOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHANOINE

PB

PIERRE BONNOT

Autre

SB

SERGE BONNOT

Autre

MB

MICHAEL BONNOT

Autre

Établissements de SCI DU CHANOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 LE ROUSSET-MARIZYSiègeActif

    490 160 801 00018 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHANOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHANOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHANOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHANOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    BONNOT Christian nom d'usage : BONNOT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BONNOT Guy nom d'usage : BONNOT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CHANOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE est 490 160 801. Le SIRET de son siège social est 490 160 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490160801.

Qui dirige SCI DU CHANOINE ?

SCI DU CHANOINE est dirigée par PIERRE BONNOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHANOINE ?

Le siège social de SCI DU CHANOINE est situé Lieu-dit le Moulin LE MOULIN, 71220 Le Rousset-Marizy.

SCI DU CHANOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHANOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHANOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANOINE.

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